Dernière mise à jour : 2026.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande d’une formule passée auprès de IPTV Bruxelles. En confirmant une commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.
1. Le prestataire
- +44 7576 966392
- Site web
- iptvbruxelles.com
2. Le service
IPTV Bruxelles fournit un accès à un service de télévision et de vidéo à la demande transmis par internet, pendant la durée de la formule choisie. Le service est accessible au moyen d’une application de lecture installée par le client sur son propre appareil. La liste des chaînes et des contenus est donnée à titre indicatif : elle peut évoluer, notamment lorsque des chaînes changent de nom, de qualité ou de mode de diffusion.
3. Commande
La commande se fait par message WhatsApp au +44 7576 966392. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par écrit dans la conversation, après réception du paiement. Le client garantit que les informations qu’il communique sont exactes.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises : 15 € pour 1 mois, 35 € pour 3 mois, 50 € pour 6 mois et 70 € pour 12 mois. Chaque formule fait l’objet d’un paiement unique. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué et aucune donnée de paiement n’est conservée pour un prélèvement futur. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.
5. Durée
La formule commence à l’envoi des identifiants et prend fin automatiquement à l’issue de la durée choisie. Le client peut commander une nouvelle formule à tout moment, avant ou après cette échéance.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Pour un service de contenu numérique fourni immédiatement, ce droit prend fin lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui reconnaît alors perdre ce droit. En demandant l’envoi immédiat de ses identifiants, le client donne cet accord.
7. Obligations du client
- Utiliser le service pour un usage privé et non commercial.
- Ne pas partager, revendre ou diffuser publiquement ses identifiants.
- Disposer d’une connexion internet et d’un appareil compatibles.
- Respecter la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur.
En cas d’usage contraire à ces règles, nous pouvons suspendre l’accès après avoir informé le client.
8. Qualité et disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service stable. La qualité d’image dépend aussi de la connexion, du réseau domestique et de l’appareil du client. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ; nous nous efforçons de les limiter.
9. Assistance
L’assistance est fournie par WhatsApp, 7 jours sur 7, pendant toute la durée de la formule.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formule en cours, sauf faute grave ou intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise configuration de l’appareil du client ou d’une défaillance de sa connexion internet.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord sur WhatsApp : la plupart des questions se règlent rapidement. À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou aux juridictions compétentes.