Dernière mise à jour : 2026.
IPTV Bruxelles respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu’ils fassent de même. Cette page explique comment un titulaire de droits, ou son représentant, peut nous signaler un contenu qu’il estime porter atteinte à ses droits. Le terme « DMCA » est couramment utilisé pour désigner ces procédures de notification ; en Belgique et dans l’Union européenne, elles s’inscrivent dans le cadre du Code de droit économique et du règlement européen sur les services numériques.
Envoyer une notification
Votre notification doit être suffisamment précise pour que nous puissions l’examiner. Elle doit contenir :
- vos nom et coordonnées (adresse e-mail, téléphone), et le cas échéant ceux de la personne que vous représentez ;
- l’identification de l’œuvre ou du contenu protégé concerné ;
- l’identification précise du contenu litigieux et l’endroit où il se trouve (adresse de page, nom de chaîne ou de titre, date et heure s’il s’agit d’un direct) ;
- une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu porte atteinte à vos droits ;
- une déclaration selon laquelle vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes ;
- votre signature, manuscrite ou électronique.
Où l’envoyer
Envoyez votre notification à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous, avec l’objet « Notification droits d’auteur ». Vous pouvez aussi nous prévenir sur WhatsApp au +44 7576 966392 ; nous vous indiquerons alors comment transmettre les pièces.
- +44 7576 966392
- Site web
- iptvbruxelles.com
Ce que nous faisons
- Nous accusons réception de la notification, en principe sous 72 heures.
- Nous l’examinons avec diligence et objectivité.
- Si elle est fondée, nous retirons ou rendons inaccessible le contenu concerné dans les meilleurs délais.
- Nous informons la personne qui a envoyé la notification de la suite donnée.
Contre-notification
Si un contenu a été retiré et que vous estimez que ce retrait résulte d’une erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée, avec vos coordonnées et les éléments qui justifient votre position. Nous l’examinons et, le cas échéant, nous en informons l’auteur de la notification initiale.
Notifications abusives
Une notification manifestement infondée ou faite de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux notifications incomplètes ou abusives.
Clients
Nos conditions générales rappellent que le service est destiné à un usage privé et doit être utilisé dans le respect de la législation, notamment en matière de droit d’auteur. Pour le contexte général, voir notre page IPTV légal en Belgique.